La vente à terme
La vente immobilière « classique » consiste à se mettre d’accord sur un prix pour l’achat d’un bien immobilier. Le transfert de propriété se fait le jour de la réitération chez le Notaire. Le jour de la vente, en contre partie du paiement du prix convenu, le vendeur transmet les clés à l’acquéreur. C’est le type de vente le plus pratiqué en France.
Une légère variante à la vente classique est la vente longue qui permet d’allonger le délai entre le compromis et la réitération. Vous retrouverez ici, notre article sur la vente longue.
Vous avez entendu parler de la vente en viager avec son cas le plus connu celui de Jeanne Calmant. La vente en viager introduit une notion d’aléa lié à la durée de vie d’une personne. Vous retrouverez ici, notre article sur la vente en viager.
La vente à terme est entre la vente classique et la vente en viager. Elle introduit la notion de paiement différé après la jouissance.
La vente à terme est une vente immédiate avec un paiement à terme.
La définition juridique de la vente à terme
« La vente à terme est le contrat par lequel le vendeur s’engage à livrer l’immeuble à son achèvement, l’acheteur s’engage à en prendre livraison et à en payer le prix à la date de livraison. Le transfert de propriété s’opère de plein droit par la constatation par acte authentique de l’achèvement de l’immeuble ; il produit ses effets rétroactivement au jour de la vente. » Article 1601-2
Voici les trois cas de la vente à terme :
La VEFA
La vente à terme libre
La vente à terme occupée
La vente en état futur d’achèvement (VEFA)
Le cas le plus fréquent de la vente à terme est la vente en état futur d’achèvement (VEFA), le neuf. Le futur propriétaire achète son bien alors que ce dernier n’est pas encore construit. Il paye une première partie lors de son passage chez le Notaire. Puis il paye des échances au fur et à mesure de l’avancement du chantier, puis le solde à la livraison du logement. La spécificité de la vente en VEFA est que la jouissance de propriété est décalée à la livraison du logement car pas définition… ce n’est matérielement pas possible avant.
La vente à terme libre
Le cas le plus fréquent de la vente à terme est la vente en état futur d’achèvement (VEFA), le neuf. Le futur propriétaire achète son bien alors que ce dernier n’est pas encore construit. Il paye une première partie lors de son passage chez le Notaire. Puis il paye des échances au fur et à mesure de l’avancement du chantier, puis le solde à la livraison du logement. La spécificité de la vente en VEFA est que la jouissance de propriété est décalée à la livraison du logement car pas définition… ce n’est matérielement pas possible avant.
La vente à terme est une vente immédiate avec un paiement à terme.
La vente à terme occupée
Le cas le plus fréquent de la vente à terme est la vente en état futur d’achèvement (VEFA), le neuf. Le futur propriétaire achète son bien alors que ce dernier n’est pas encore construit. Il paye une première partie lors de son passage chez le Notaire. Puis il paye des échances au fur et à mesure de l’avancement du chantier, puis le solde à la livraison du logement. La spécificité de la vente en VEFA est que la jouissance de propriété est décalée à la livraison du logement car pas définition… ce n’est matérielement pas possible avant.
La vente à terme est une vente immédiate avec un paiement à terme.
La vente à terme par les notaires de Paris
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