La Banque de France a décidé de réviser le taux d’usure mensuellement au lieu de trimestriellement, suite à un blocage dû à un taux d’usure insuffisant par rapport aux fluctuations du marché financier. Cela constitue une amélioration pour les professionnels de l’immobilier et les emprunteurs.
Le taux d’usure, c’est quoi ?
Le taux d’usure est le taux maximal auquel un prêt peut être accordé. Il n’existe pas un, mais plusieurs taux d’usure en fonction du type de prêt. Ce taux s’applique aussi bien aux prêts immobiliers, qu’aux crédits à la consommation, aux découverts en compte, ou aux crédits renouvelable,
Vers un débloquage des prêts immobiliers ?
Chaque trimestre, le taux d’usure est établi comme étant le taux annuel effectif global maximal que les établissements financiers peuvent accorder en prêt. Si ce taux dépasse celui fixé, le prêt peut être considéré comme «usuraire» et est donc interdit par la loi. La Banque de France calcule le taux d’usure pour les prêts immobiliers en prenant en compte les taux moyens pratiqués par les établissements au trimestre précédent et en les majorant d’un tiers. Cependant, un effet ciseaux s’est créé ces derniers mois, où les taux de crédit augmentent plus rapidement que le taux d’usure établi par la Banque de France, ce qui bloque de nombreuses demandes de prêt immobilier.
Bonne nouvelle pour les acheteurs ?
Les professionnels du crédit immobilier ont mis en garde les autorités publiques pendant plusieurs mois sur une situation critique et ont finalement été entendus. Le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a demandé à la Banque de France de se conformer à la situation actuelle lors d’une réunion le 11 janvier 2023. La Banque de France a alors accepté de réviser le taux d’usure non plus trimestriellement, mais mensuellement pour une meilleure réactivité. Cette modification est autorisée exceptionnellement lorsque la situation économique l’exige et pour une durée maximale de huit trimestres. En l’occurrence, la Banque de France a décidé de mensualiser le taux d’usure à partir du 1er février 2023 jusqu’au 1er juillet 2023, « à titre exceptionnel ». Cela devrait donner un peu d’air au marché immobilier en débloquant les dossiers de certains emprunteurs.