Diagnostic assainissement : que dit la loi ?
La loi sur l’eau de 2006 rend obligatoire le diagnostic des installations d’assainissement non collectif. Cela concerne les habitations qui utilisent une fosse septique, une fosse toutes eaux ou une micro-station. Ce diagnostic, réalisé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), doit être fourni à l’acquéreur au moment de la signature du compromis ou de la promesse de vente.
En revanche, pour les habitations raccordées au réseau d’assainissement collectif (tout-à-l’égout), cette obligation ne s’applique pas, sauf dispositions locales spécifiques.
Qu’en est-il à Genas ?
À Genas, le SPANC est géré par Veolia, qui est chargé des diagnostics pour les installations autonomes. Cependant, la mairie de Genas confirme qu’aucune délibération locale ne rend obligatoire la production d’un certificat de conformité ou d’un diagnostic pour les biens raccordés au tout-à-l’égout.
Contrairement à certaines communes (comme celles de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, en région parisienne), où un certificat est requis même pour les installations collectives, cette pratique n’a pas été adoptée à Genas.
Attention : Si vous contactez Veolia, ils vous indiqueront que le diagnostic assainissement est obligatoire pour toutes les ventes. Mais, cela n’est pas conforme à la réglementation nationale.
Quelle démarche pour les vendeurs ?
Si votre maison dispose d’un système d’assainissement non collectif, voici les étapes à suivre :
- Contactez Veolia pour programmer une inspection de votre installation.
- Fournissez le diagnostic à l’acquéreur lors de la promesse ou du compromis de vente.
- Si l’installation est jugée non conforme, les travaux de mise aux normes peuvent être réalisés soit par le vendeur avant la vente, soit par l’acquéreur dans un délai d’un an après l’achat.
Pour les maisons raccordées au tout-à-l’égout, aucun diagnostic spécifique n’est nécessaire, mais il reste possible d’effectuer une vérification volontaire pour rassurer l’acquéreur sur l’état du réseau.
Le coût d’une intervention par Veolia pour ce diagnostic assainissement oscille entre 100 et 200 €, à la charge du vendeur.
L’importance d’une information claire
À Genas, le diagnostic assainissement concerne uniquement les installations autonomes. Pour les biens raccordés au tout-à-l’égout, bien qu’aucune obligation ne s’applique, il est conseillé de communiquer clairement avec les parties impliquées afin d’éviter toute confusion.
Dans ce contexte, l’accompagnement d’une agence locale comme Au Carré peut être précieux pour gérer ces démarches et garantir une transaction fluide.
Conclusion
Pour répondre à la question : le diagnostic assainissement est-il obligatoire pour la vente d’une maison à Genas ?
- Oui, si votre maison est équipée d’un système d’assainissement non collectif.
- Non, si elle est raccordée au tout-à-l’égout, aucune obligation locale ne le prévoit actuellement.
En anticipant vos démarches et en restant bien informé, vous pourrez aborder la vente de votre bien immobilier à Genas en toute sérénité.
