En poursuivant la navigation sur le présent site internet, l’internaute et/ou le visiteur déclare accepter sans réserve les conditions générales d’utilisation. La version de ces conditions générales d’utilisation actuellement en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES – DÉFINITIONS
Site Internet (ci-après « le site ») : www.immobilieraucarre.com
Editeur (ci-après « l’éditeur ») : LD Coaching, SARL au capital de 1 500 euros, dont le siège social est situé à GENAS (69740) 1, rue germinal, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 790 560 932 RCS LYON, Numéro de TVA intracommunautaire FR22790560932, Carte professionnelle Transaction CPI 6901 2018 000 030 555N°143825 délivrée par la CCI de Lyon, assurance RCP chez Verspieren, sans maniement de fonds, représentée par Monsieur Laurent DARNIS, en sa qualité de Gérant,
Téléphone : 04.69.847.217
Adresse électronique : contact [ @ ] immobilieraucarre .com
Directeur de la publication : Monsieur Laurent DARNIS
ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE
L’internaute reconnaît que l’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Il s’ engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ – CONTENU DU SITE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
ARTICLE 4. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 5. RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que l’internaute utilise est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment d’attaques virales par Internet. L’internaute est le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’internaute :
du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par l’internaute des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’internaute, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’internaute renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’internaute, il pourra se retourner contre l’internaute pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par l’internaute de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact [@] immobilieraucarre.com
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est, dans tous les cas, que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 7. COLLECTE DE DONNÉES – RGPD
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées exclusivement par l’éditeur pour la gestion des relations commerciales avec l’internaute. Le consentement de l’internaute est systématiquement demandé. Les données sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.
Délégué à la protection des données : Monsieur Laurent DARNIS
Téléphone : 04.69.847.217
Adresse électronique : contact [ @ ] immobilieraucarre.com
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante :
LD Coaching, 1, rue germinal, 69740 GENAS, Soit par courriel à l’adresse suivante : contact [@] immobilieraucarre.com
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que l’internaute ait à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Si, lors de la consultation du site, l’internaute accède à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
En cas de problème, l’internaute pourra porter réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 8. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Medimmoconso – 3, avenue Adrien Moisant, 78400 Chatou
ARTICLE 9. COOKIES
Le site peut collecter automatiquement les informations standards telles que l’adresse IP de l’internaute, le type de navigateur, le système d’exploitation, les temps d’accès, etc. L’Editeur n’utilise pas de cookies pour personnaliser le contenu de la page Web. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour développer la conception et l’agencement du site Web et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous offrons à l’internaute.
ARTICLE 10. PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de LYON, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
ARTICLE 12. CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’internaute peut laisser un message à l’adresse suivante : contact [@] immobilieraucarre .com.