Où trouver l’identifiant fiscal d’un logement ?
Sur le site impots.gouv.fr
Le plus simple est de vous connecter à votre espace personnel sur impots.gouv.fr.
Dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers », chaque bien est listé avec son identifiant fiscal à 12 chiffres. Ce numéro est propre au logement. Il ne faut pas le confondre avec votre numéro fiscal personnel.
Sur votre avis de taxe foncière
Si vous possédez déjà un avis de taxe foncière pour le logement concerné, vous y trouverez également l’identifiant fiscal. Il apparaît généralement dans la section « Désignation des biens imposés », parfois sous le nom de « numéro invariant ».
Et si le bien n’apparaît pas ?
Le logement vient d’être acheté
Il peut y avoir un délai entre l’achat et l’affichage du bien sur votre espace personnel. Dans ce cas, il faut contacter le Service des Impôts Fonciers de Lyon Est, basé à Bron, qui gère les communes comme Genas, Chassieu, Jonage, Meyzieu, Pusignan, et alentours.
Voici les informations utiles :
Service des Impôts Fonciers de Lyon Est – Bron
16 rue Paul Cazeneuve, 69500 Bron
Tél. : 04 72 81 87 00
Messagerie en ligne : via votre espace personnel impots.gouv.fr
Horaires : ouvert du lundi au vendredi, le matin uniquement
Pensez à fournir l’adresse complète du logement, la date d’achat, et tout document utile comme un ancien avis de taxe foncière.
Le bien est en indivision ou dépend d’une succession
Dans ce cas, l’identifiant fiscal peut ne pas encore être attribué ou visible en ligne. Le centre des impôts peut le retrouver à condition de fournir les pièces justificatives adéquates (acte de notaire, titre de propriété, etc.).
À quoi sert ce numéro ?
L’identifiant fiscal permet notamment de déclarer l’occupation de votre bien immobilier, ce qui est obligatoire depuis juillet 2023. Il est aussi requis dans le cadre d’une vente, pour certaines exonérations ou régularisations administratives.
Vous louez le bien ?
Rendez-vous sur notre article dédié pour tout savoir sur l’identifiant fiscal dans le cadre d’une location.
Ce numéro est donc essentiel pour rester en règle avec l’administration fiscale.
En résumé
L’identifiant fiscal est un code unique attribué à chaque logement. Vous pouvez le retrouver via votre espace sur impots.gouv.fr ou sur votre avis de taxe foncière. En cas de difficulté, le centre des impôts fonciers de Bron est votre interlocuteur pour Genas et les communes voisines.
Besoin d’aide pour vos démarches immobilières ?
Au Carré, on ne se contente pas de vendre ou d’estimer. On vous accompagne aussi dans vos démarches, y compris celles qui concernent l’administration fiscale. Que vous soyez vendeur, acheteur ou propriétaire en recherche d’informations, notre équipe locale vous guide pas à pas.
