Sommaire

Le permis de construire

Voici le guide complet pour comprendre le permis de construire et les réglementations d’urbanisme facilement.

Permis de construire : Définition

Le permis de construire est un dossier administratif qui vous aller soumettre au service de l’urbanisme de votre commune. L’urbanisme vérifiera ainsi que votre projet respecte les règles et codes de l’urbanisme. Il est exigé pour la réalisation de projet de construction de moyenne à grande ampleur. Le permis de construire est un dossier complexe qui demande certaines connaissances pour l’élaborer et fournir l’ensemble des pièces exigées. Il est généralement conseillé de se faire appel à un professionnel pour être sûr que votre projet de construction voit le jour rapidement.

Permis, dans quels cas est-il obligatoire ?

Un permis de construire est obligatoire lorsque votre projet vient modifier l’aspect extérieur de votre habitation et que celui-ci dépasse une certaine surface.

Les projets concernés par le permis de construire sont :

Construction de maison individuelle sur un terrain nu.
Travaux d’agrandissement, d’extension, de surélévation, d’aménagement de combles avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure ou égale à 40 m2.
L’aménagement d’annexes (carport, abri de jardin, une dépendance, un garage, etc…) avec création de surface de plancher supérieure ou égale à 20 m2.
La construction d’une piscine dont le bassin a une superficie supérieure ou égale à 10 m2.

Architecte obligatoire ou pas ?

Le recours à un architecte est obligatoire uniquement si après travaux la surface de plancher ou d’emprise au sol totale de votre maison est supérieure ou égale à 150 m2.

Combien coûte un permis de construire ?

La demande de permis de construire est gratuite. Cependant, vous aurez des frais annexes à prendre en sompte.

Si vous faîtes appel à un architecte pour la constitution de votre dossier, le tarif moyen sera de 50 € HT/m².

Le dépôt du permis en mairie vous coûtera un prix minimum de 1 500 € HT.

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